Publication 2 juin 2023
Régulation du numérique : il faut vite repartir du bon pied
Le gouvernement a récemment présenté trois projets de loi contenant des dispositions numériques : un relatif à la programmation militaire (la LPM), un deuxième «visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces», et un troisième visant à «sécuriser et réguler l’espace numérique» (Sren). Ces textes, qui sont presque passés inaperçus, révèlent une ignorance préoccupante des libertés fondamentales et des acquis européens.
Nous appelions en 2022 à construire le numérique avec tous, avec un collectif d’une vingtaine d’ONG. Nous espérions une régulation qui ne ressemble pas à celle qui se dessine actuellement. Mieux gouverner le numérique est encore possible et devient nécessaire.