Publication 2 juin 2023

Régulation du numérique : il faut vite repartir du bon pied

Une tribune de Renaissance Numérique

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Auteur

  • Nicolas Vanbremeersch Président de Renaissance Numérique

Éviction des juges au profit d’autorités administratives, détricotage des règles européennes… Le gouvernement légifère en cavalier seul, oubliant que l’accès à Internet est la condition de l’exercice de certaines libertés fondamentales. Renaissance Numérique partage une tribune, dans Libération, pour appeler à une réorientation de la direction comme de la manière de faire en matière de régulation du numérique.

Le gouvernement a récemment présenté trois projets de loi contenant des dispositions numériques : un relatif à la programmation militaire (la LPM), un deuxième «visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces», et un troisième visant à «sécuriser et réguler l’espace numérique» (Sren). Ces textes, qui sont presque passés inaperçus, révèlent une ignorance préoccupante des libertés fondamentales et des acquis européens.

Nous appelions en 2022 à construire le numérique avec tous, avec un collectif d’une vingtaine d’ONG. Nous espérions une régulation qui ne ressemble pas à celle qui se dessine actuellement. Mieux gouverner le numérique est encore possible et devient nécessaire.

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