Propos haineux & réseaux sociaux : que se passe-t-il au niveau européen ?

Un code de bonne conduite entre la Commission européenne et les acteurs technologiques.

Le 31 mai 2016, Facebook, Microsoft, Twitter et Google se sont engagés devant la Commission européenne à proposer une série de mesures pour combattre la propagation des discours de haine en Europe. Parmi lesquelles, la suppression des contenus haineux illégaux en moins de vingt-quatre heures (Le Code de bonne conduite).

Le rappel à l’ordre de la Commission européenne.

Six mois après leur engagement, l’institution a de nouveau épinglé ces acteurs pour leur inefficacité dans la suppression des messages illégaux signalés. À ce titre, un porte parole de la Commission estime que ces entreprises « ne s’occupent que de 40 % des cas qui leur sont signalés en moins de vingt-quatre heures » (Voir l’article).

Les réponses des acteurs technologiques.

Ces acteurs ont annoncé leur alliance autour d’une base de données partagée des contenus illégaux associés au terrorisme afin de faciliter leur modération (Voir l’article). Par ailleurs, Facebook vient d’annoncer plusieurs nouvelles mesures, telles que la possibilité pour les internautes de flécher une information potentiellement « contestée », ou encore des partenariats avec des organismes de factchecking pour vérifier la véracité de l’information. Ce « filtre anti-désinformation » est testé depuis décembre aux Etats-Unis et depuis janvier en Allemagne (En savoir plus).

La menace législative et pécuniaire de l’Allemagne.

Dans cette escalade de mesures relatives au sujet, l’Allemagne envisage une loi pour sanctionner les réseaux sociaux à chaque fois que le réseau social met plus de vingt-quatre heures à supprimer un contenu signalé comme haineux ou de désinformation. Une loi qui soulèverait des questions en termes de liberté d’expression : faut-il supprimer tout contenu du moment qu’il est signalé ? Mais alors comment garantir que ces propos sont supprimés à bon escient ? Cela ne peut-il pas également faire le jeu des auteurs de propos haineux souvent très actifs sur Internet ? (Voir l’article).

La Commission européenne promet de sévir.

L’institution souhaite que les réseaux sociaux prennent des mesures plus engageantes pour lutter contre les « fausses informations » qui se propagent sur Internet. Dans une interview accordée au Financial Times, les propos d’Andrus Ansip, Commissaire européen chargé du marché unique numérique, démontre cette montée en tension : « Je crois vraiment aux mesures d’auto-réglementation, mais si des clarifications sont à faire, nous serons prêts à les faire » (Voir l’article).