Marché unique du numérique : réguler pour innover ?

Aujourd’hui, la Commission européenne présentera la feuille de route du Marché unique du numérique (Digital Single Market, DSM), fixée par le Commissaire Oettinger, chargé de l’économie et de la société numérique. Cette politique, au cœur des priorités de la nouvelle mandature, veut uniformiser les réglementations européennes afin de lever barrières et blocages qui contraignent aujourd’hui les entreprises et start-ups (européennes) du numérique. Objectif : libérer la croissance dans ce secteur, encore trop faible en Europe. Le Marché unique du numérique sera la colonne vertébrale autour de laquelle se structureront les grands textes législatifs européens pour les années à venir.

Comme de nombreux sujets européens, le Marché unique du numérique aborde des questions juridiques et techniques complexes mais dont les réponses pourraient définir un nouveau paysage de l’Internet, tant pour le citoyen que pour le consommateur, la start-up ou l’entreprise mondiale.

En bref, voici quelques questions concrètes que le régulateur souhaite traiter :

• Le consommateur de Netflix ou Canal Play pourra-t-il accéder à son abonnement indifféremment du pays européen dans lequel il l’a souscrit ?
• La start-up du numérique bénéficiera-t-elle d’un marché unifié qui lui permettra de développer son activité au-delà de son marché national plutôt que de s’exiler aux Etats-Unis où la réglementation et le marché sont plus matures ?
• Le grand acteur du numérique, européen ou non, devra-t-il transformer ses services au sein de sa propre plate-forme pour les ouvrir aux autres acteurs concurrents? En d’autres termes, pourrait-on aller jusqu’à imaginer un Apple Store qui fournisse à tous les créateurs d’applications mobiles un accès neutre et ouvert ? Ou un Blablacar qui propose des trajets présents sur plusieurs sites de covoiturage ?
• Le citoyen d’un état-membre, habitant un autre pays européen, aura-t-il accès à des services publics en ligne simplifiant ses démarches administratives ?

Face à ces enjeux, une ligne Maginot se dessine avec d’un côté, la volonté de créer une régulation européenne ex ante pour encadrer les problématiques concurrentielles et commerciales ; de l’autre, celle de faire entrer dans les cadres existants le marché numérique. Deux options et une certitude donc : le marché numérique doit être mieux encadré si l’Europe veut compter sur l’échiquier de cette économie prometteuse où elle accuse un retard solidement ancré face aux grands acteurs américains, et peut-être bientôt face aux géants chinois ou indiens en plein essor. Tout l’enjeu est là : créer à notre tour les géants du numérique de demain.

Dans cette note de décryptage, Renaissance Numérique revient sur deux grands enjeux des dossiers qui seront traités le 6 mai :

1. Consommer les services numériques en toute mobilité
2. Assurer une concurrence saine pour favoriser l’innovation