Publication 2 mars 2017

Démocratie : 25 propositions pour un réenchantement numérique

Auteurs

  • Gilles Finchelstein Directeur général, Fondation Jean-Jaurès

  • Henri Isaac Président, Renaissance Numérique

À l’approche de l’élection présidentielle, Renaissance Numérique et la Fondation Jean-Jaurès ont analysé les outils et les usages qui permettront d’exercer la citoyenneté de demain. Certes, le quinquennat qui s’achève a permis des avancées en la matière, notamment à travers le projet de loi pour une République numérique, et son mode d’élaboration collaboratif. Mais les pouvoirs publics doivent aller plus loin. Il est urgent d’imaginer une nouvelle démocratie où le collaboratif vient s’hybrider avec le représentatif, et de bâtir un nouvel équilibre démocratique et institutionnel. Dans cette publication, Renaissance Numérique et la Fondation Jean-Jaurès avancent 25 propositions pour repenser la démocratie grâce au numérique, avec la conviction que cette transition ne doit pas se limiter aux échéances électorales, mais devenir une réalité plus partagée et plus proche des individus.

Un ré-enchantement démocratique autour de trois principes

Alors que les systèmes politiques sont en crise, les outils numériques proposent aux citoyens de nouvelles capacités organisationnelles et sociales, qui dépassent les modèles institutionnels classiques. Les technologies numériques fournissent à la multitude des outils d’une nouvelle ingénierie démocratique, qui met les individus en capacité d’agir et d’interagir, de faire remonter leurs avis, de corriger en temps réel les éventuels dysfonctionnements de l’action publique. Il permet le passage du collectif au collaboratif.

Avec un usage équilibré et efficace des outils numériques, demain le citoyen sera davantage impliqué dans la vie publique via différentes actions :

  • élaborer et évaluer de façon concertée les grands actes organisant la vie de la Cité (lois, décisions locales, etc.) ;
  • imaginer et proposer de façon concertée les innovations qui permettront un progrès collectif, dans tous les domaines ;
  • expérimenter ces innovations de façon concertée, dans un cadre assoupli, avant de les généraliser si elles donnent satisfaction.

Partant de ce postulat, les propositions élaborées par les co-auteurs sont articulées autour de trois principes :

  • participation : le citoyen acteur continu de la démocratie ;
  • transparence : restaurer la confiance ;
  • expérimentation : les territoires comme laboratoires démocratiques.

PARTICIPATION : LE CITOYEN ACTEUR CONTINU DE LA DÉMOCRATIE

Proposition n°1

Systématiser le processus de co-construction des lois et politiques locales.

Proposition n°2

Encourager l’instauration de budgets participatifs : dans toutes les collectivités territoriales, 2 % (2018/2020) puis 5 % (après 2020) du budget voté par les citoyens.

Proposition n°3

Faire comporter dans la rédaction de la loi, des critères d’évaluation qui permettront de déterminer de leur bonne mise en œuvre, avec des objectifs à atteindre dans un calendrier donné.

Proposition n°4

Permettre aux citoyens de soumettre à discussion au Parlement une proposition de leur choix.

TRANSPARENCE : RESTAURER LA CONFIANCE

Proposition n°5

Former les agents de la fonction publique à l’ouverture des données publiques.

Proposition n°6

Instituer des formations à la donnée pour les citoyens.

Proposition n°7

Garantir les algorithmes ouverts.

Proposition n°8

Garantir la transparence des budgets publics à 100%.

Proposition n°9

Garantir la transparence des patrimoines et élus.

Proposition n°10

Assurer la transparence des agendas des élus : disponibles en ligne, accessibles à tous et actualisés.

EXPÉRIMENTATION : LIBÉRER LES INNOVATIONS TERRITORIALES

Proposition n°11

Libérer le droit à l’innovation : transférer l’autorisation des expérimentations locales au niveau préfectoral, dans le cadre de leur constitutionnalité et des réglementations posées par l’État et par la loi.

Proposition n°12

Encourager les territoires à innover par des incitations.

Proposition n°13

Garantir un droit à l’innovation pour les citoyens : les citoyens pourront suggérer à leurs collectivités territoriales d’expérimenter telle ou telle proposition.

Deux conditions de réussite : l’identité et l’égalité

Pour être efficaces et sûres, la plupart des actions proposées nécessitent la création d’une signature numérique, qui accompagne les citoyens tout au long de leur vie, et leur permette d’accéder à ces nouveaux droits et devoirs. Cette identité numérique peut aller de pair avec l’enseignement du métier de citoyen, de l’enfance à l’âge adulte.

Par ailleurs, il est nécessaire d’adapter les contenus pédagogiques aux nouvelles réalités de la citoyenneté à l’ère du numérique, et d’éviter les risques d’exclusion démocratique. Il serait aussi profitable de repenser la politique nationale de médiation numérique dans sa globalité, afin qu’elle s’adresse prioritairement aux publics a-numériques pour favoriser l’e-inclusion démocratique.

En somme, deux conditions déterminent la réussite de cette démarche :

  • l’identité : une identité numérique fiable, sécurisée, qui donne un accès simplifié aux participations publiques ;
  • l’égalité : former au « métier de citoyen » dans une démocratie ancrée dans l’ère numérique.

IDENTITÉ : LA SIGNATURE NUMÉRIQUE

Proposition n°14

Proposer la quasi-totalité des services publics disponibles en ligne (avec quelques exceptions comme le mariage et le divorce).

Proposition n°15

Mettre en place la signature numérique.

ÉGALITÉ : FORMER AU « MÉTIER DE CITOYEN » DANS UNE DÉMOCRATIE ANCRÉE DANS L’ÈRE NUMÉRIQUE

Proposition n°16

Créer des « lieux citoyens », dédiés à l’innovation et la participation politique, pour permettre aux citoyens de proposer des idées, mais aussi accéder à l’information et aux données publiques.

Proposition n°17

Mettre en place une nouvelle série d’usages citoyens grâce au passage à la signature numérique, notamment en termes d’éducation à la citoyenneté.

Proposition n°18

Repenser l’apprentissage du numérique à l’école, en sortant de l’idée que le code pour tous est suffisant.

Proposition n°19

Intégrer dans les cours d’instruction civique, une sensibilisation aux enjeux numériques.

Proposition n°20

Mettre en place une application de services publics qui pousse toutes les informations vers ses utilisateurs en fonction de leurs profils et intérêts qu’ils renseignent d’eux-mêmes.

Proposition n°21

Mettre en place une bibliothèque d’applications publiques.

Proposition n°22

Création d’un portail web unique (point d’entrée pour tous les services publics numériques).

Proposition n°23

La réforme participative et transparente de la Constitution : une assemblée mixte pour réformer la Constitution. Intégrer les citoyens pour la rédaction et le vote des propositions, en réformant la Constitution, à l’instar de l’expérience islandaise ou estonienne.

Proposition n°24

Faire évoluer le paysage institutionnel pour accompagner les changements : créer un Conseil de l’innovation démocratique (CID) qui s’appuie sur la CNDP, ETALAB et la DINSIC, rattaché au Premier ministre, et disposant d’une autonomie des moyens et des décisions.

Proposition n°25

Former les agents de l’État à l’innovation.

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