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Le présent site Internet http://www.rennaissancenumerique.org et ses sous-domaines (le « Site ») sont la propriété et sont édités par Renaissance Numérique, une association à but non lucratif de droit français régie par la loi du 1er juillet 1901, inscrite au Registre National des Associations sous le numéro W751173489 et déclarée auprès de la Préfecture de Police de Paris, dont le siège social est « Le Tank media – 32 rue Alexandre Dumas, 75011 Paris, France », représentée par son Président et directeur de la publication des Contenus accessibles sur le Site, Monsieur Nicolas Vanbremeersch (ci-après « Renaissance Numérique » ou « notre entité »).

Le Site est hébergé sur la plateforme opérée par le prestataire d’hébergement de Renaissance Numérique, la société OVH SAS située 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Objet

L’objet des présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») est de définir les conditions d’accès et d’utilisation du Site par tout internaute (ci-après « Utilisateur », « Vous », « Votre »). Le Site a pour vocation de présenter l’activité de Renaissance Numérique et d’informer les Utilisateurs sur des thématiques liées à la société numérique.

L’utilisation du Site est régie par les CGU en vigueur au moment de l’accès au Site et suppose leur acceptation pleine et entière par l’Utilisateur. Les CGU constituent un contrat entre Renaissance Numérique et l’Utilisateur, dont chaque Utilisateur s’engage à respecter les dispositions

Conditions d’accès au Site

Les équipements (ordinateurs, tablettes, logiciels et applications, etc.) et moyens de télécommunications permettant l’accès au Site demeurent à la charge de l’Utilisateur, de même que les frais de communication induits par leur utilisation.

Tout Utilisateur peut accéder au Site, sous réserve d’une utilisation à des fins exclusivement personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation du Site à des fins commerciales ou publicitaires est expressément prohibée à défaut d’autorisation préalable et expresse de Renaissance Numérique.

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L’Utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des lois et règlements applicables lorsqu’il accède à et/ou utilise le Site. En particulier, l’Utilisateur s’engage à ne pas affaiblir ou violer la sécurité informatique des systèmes d’informations de Renaissance Numérique ou de ses éventuels prestataires, ni d’entraver leur fonctionnement habituel ou d’en faire une utilisation frauduleuse. L’Utilisateur s’engage également à ne pas entraver, de quelque manière que ce soit, le fonctionnement du Site et à ne pas limiter l’accès et l’utilisation du Site par des parties tierces.

Par ailleurs, il relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur de s’assurer que la diffusion de tout contenu sur le Site ou à partir de celui-ci ne constitue pas :

• une violation des droits de propriété intellectuelle de Renaissance Numérique ou de toutes parties tierces (droit d’auteur, marques, etc.) ;
• une atteinte aux droits de la personnalité de parties tierces (violation de la vie privée, injure, diffamation, etc.) ;
• un contenu manifestement illicite ou portant atteinte à la sensibilité du plus grand nombre (par exemple, incitation à la haine, provocation à la discrimination, contenus négationnistes, etc.).

Tout manquement aux obligations détaillées ci-avant est susceptible d’entraîner pour l’Utilisateur un refus d’accès au Site, sans préjudice d’éventuelles poursuites judiciaires initiées par Renaissance Numérique ou tout tiers.

Propriété intellectuelle

Les textes, logos, signes distinctifs, marques, vidéos, interfaces, bases de données, graphismes, mises en page, illustrations, photographies, documentations et autres éléments figurant sur le Site ou constitutifs de celui-ci peuvent être protégés par un droit de propriété intellectuelle et sont la propriété de Renaissance Numérique et/ou de leurs ayant-droit respectifs. Toute copie, adaptation, traduction, représentation ou modification de tout ou partie du Site ou de ses contenus, par quelque procédé ou moyen que ce soit et sur quelque support que ce soit est strictement interdite, sans l’accord préalable écrit de Renaissance Numérique. Dans le cas contraire, de telles actions peuvent constituer des actes de contrefaçon ou de concurrence déloyale susceptibles d’entraîner des poursuites judiciaires.

Contenu – Liens

Notre entité se réserve le droit de modifier à tout moment sans préavis le contenu du Site. Toute mise en place de lien avec le Site doit faire l’objet d’une autorisation préalable écrite de notre entité.

En outre, le Site peut contenir des liens hypertexte dirigeant vers des sites tiers, éditeurs de contenu(s) tiers le cas échéant, comme par exemple ceux d’associations ou institutions partenaires. Renaissance Numérique n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers. Par conséquent, la responsabilité de Renaissance Numérique ne saurait être engagée du fait notamment des informations, opinions, recommandations ou tout autre service disponibles sur ou à partir de ces sites tiers.

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Exclusion de responsabilité

Renaissance Numérique ne pourra voir sa responsabilité engagée que du fait d’une faute de sa part définitivement établie par les juridictions compétentes et passée en force de chose jugée.

En aucun cas notre entité ne peut être tenue responsable des dommages quelconques, directs ou indirects, matériels ou immatériels, pertes de programme ou de données, pouvant résulter de l’existence, de la modification, de la consultation et/ou de l’utilisation de tout ou partie du Site ou d’autres sites qui lui sont ou seraient liés.

Renaissance Numérique s’efforce d’assurer l’exactitude, l’exhaustivité et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Renaissance Numérique ne peut cependant en garantir l’exactitude, l’exhaustivité, l’adéquation à un usage spécifique ou la véracité. En outre, Renaissance Numérique décline toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission quant au contenu des pages du Site et à l’utilisation qui pourrait en être faite par les Utilisateurs.

Renaissance Numérique s’efforce, dans la mesure du possible, d’assurer une accessibilité au Site à tout moment.

Toutefois, l’exploitation du Site pourra être momentanément interrompue pour toute cause indépendante ou non de la volonté de Renaissance Numérique, en ce compris en cas de force majeure, et pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, y compris pour en faire évoluer le contenu et/ou la présentation.

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Les CGU énoncent l’intégralité des obligations et responsabilités de Renaissance Numérique, qui ne saurait être lié par aucune autre garantie expresse ou implicite à l’égard de l’Utilisateur.

Résiliation

Sans préjudice des autres dispositions des CGU, Renaissance Numérique se réserve le droit, sans préavis ni indemnisation, de suspendre la fourniture de tout ou partie du Site et notamment de suspendre en tout ou partie l’accès au Site et/ou de considérer les CGU comme résiliées de plein droit.

Protection des données personnelles

Aux fins des CGU, le terme « Données Personnelles » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres, conformément à l’article 4 du Règlement (UE) n°2016-679 du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles (le « RGPD »).

Dans le cadre de l’accès et de l’utilisation du Site par tout Utilisateur, Renaissance Numérique est amené à collecter et traiter, en qualité de responsable de traitement, des Données Personnelles relatives à celui-ci.

Ces Données Personnelles sont les suivantes :

• nom et prénom : Le nom et le prénom ne sont recueillis que par la transmission volontaire de l’Utilisateur dans le cadre du formulaire de contact et sont traitées aux fins de fournir les informations ou services liés à la prise de contact avec Renaissance Numérique ;
• adresse email : L’adresse électronique de l’Utilisateur pourra être recueillie dans le cadre du formulaire de contact ou en vue de l’envoi d’informations relatives à l’actualité et aux activités de Renaissance Numérique. L’Utilisateur a, à tout moment, la possibilité de refuser l’envoi de newsletters par le lien correspondant dans la newsletter ou par l’envoi d’un message. L’adresse de courrier électronique sera alors retirée de la liste de distribution de Renaissance Numérique ;
• données de navigation sur le Site, telles que détaillées dans la section « Cookies » ci-dessous. Toutes les données relatives à l’utilisation du Site collectées, le cas échéant au moyen de cookies tel qu’exposé ci-après, sont exploitées par Renaissance Numérique dans le but de fournir et d’améliorer le Site et l’ensemble des fonctionnalités proposées par le Site, à l’exclusion de tout usage commercial.

Le traitement des Données Personnelles de l’Utilisateur est régi notamment par le RGPD et par la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après la « Loi Informatique et Libertés »).

Les Données Personnelles sont destinées aux personnels habilités de Renaissance Numérique ayant, de par leurs fonctions, besoin d’en avoir connaissance pour les finalités du traitement et, le cas échéant, aux organismes publics afin de répondre aux obligations légales, aux auxiliaires de justice, aux officiers ministériels et aux prestataires et sous-traitants de Renaissance Numérique situés sur le territoire de l’Union Européenne, aux fins de fournir le Site, notamment pour héberger celui-ci.

L’Utilisateur, sous réserve de justifier de son identité auprès de Renaissance Numérique, dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement de ses Données Personnelles détenues par Renaissance Numérique, en envoyant sa demande par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : Renaissance Numérique, 32 Rue Alexandre Dumas, 75011, Paris, France ou par courrier électronique à l’adresse suivante : [contact@renaissancenumerique.org (lien externe vers l’adresse mail contact@renaissancenumerique.org)]

Sous réserve d’une demande expresse à l’adresse mentionnée ci-dessus et de justifier de son identité auprès de Renaissance Numérique, l’Utilisateur dispose également du droit de récupérer ses Données Personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, afin de les transmettre à un autre responsable du traitement.

L’Utilisateur a la faculté de fournir à Renaissance Numérique des directives relatives au sort de ses Données Personnelles après son décès.

L’Utilisateur dispose de la possibilité de saisir une autorité de contrôle

• en France : la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (cnil.fr) ;
• l’autorité de contrôle de son pays de résidence, s’il réside au sein de l’Union Européenne. Une liste des autorités de contrôle des autres États membres de l’Union européenne est disponible à l’adresse : http://ec.europa.eu/justice/article-29/structure/data-protection-authorities/index_en.htm.

Renaissance Numérique s’engage, conformément aux dispositions du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés précitées, à ne conserver les Données Personnelles collectées que pour la durée strictement nécessaire à la mise en œuvre des services disponibles sur le Site, pour l’exécution des CGU et des finalités qui y sont décrites. Les Données Personnelles sont ensuite détruites ou effacées.

Renaissance Numérique s’engage à prendre toutes les mesures techniques, organisationnelles et structurelles appropriées afin de préserver la confidentialité, la sécurité et l’intégrité des Données Personnelles et notamment empêcher toute destruction, perte, altération, divulgation ou accès non-autorisé auxdites Données Personnelles, de manière accidentelle ou illicite.

Cookies

Renaissance Numérique est amenée à collecter et à stocker certaines données de navigation des Utilisateurs aux fins de fournir et d’améliorer le Site et les Services ainsi qu’à des fins statistiques. Ces informations peuvent être notamment collectées au moyen de cookies.

Un « cookie » est un petit fichier texte enregistré sur le navigateur de votre terminal par le biais de votre navigateur web, sous réserve des choix que vous aurez exprimé concernant les cookies et que vous pourrez modifier à tout moment conformément à la présente section. Lorsqu’un cookie est enregistré dans le navigateur de votre terminal, il ne peut être lu que par son émetteur. Ainsi, si ce cookie est émis et opéré par un tiers, Renaissance Numérique n’intervient aucunement dans la gestion de ce cookie.

Lors de l’utilisation du Site et/ou ses fonctionnalités, les cookies suivants peuvent être placés sur l’équipement terminal ou tout autre dispositif auquel a recours l’Utilisateur pour accéder au Site :

• cookies de navigation : dès le premier accès, ces cookies permettent au Site de fonctionner correctement et aident l’Utilisateur à visualiser les contenus sur son terminal, en reconnaissant la langue utilisée par son logiciel de navigation ou son terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) et le pays depuis lequel il se connecte. Les cookies de navigation sont des cookies techniques, nécessaires au fonctionnement du Site. Ces Cookies ne requièrent pas l’accord préalable de l’Utilisateur pour être déposés sur le navigateur de son terminal ;
• cookies de mesure de fréquentation : Ces cookies sont utilisés afin d’élaborer des analyses statistiques sur les modalités de navigation de l’Utilisateur sur le Site. Les résultats de ces analyses sont traités sous forme agrégée, à des fins exclusivement statistiques. En tout état de cause, Renaissance Numérique ne dispose que de statistiques de fréquentation agrégées qui ne permet par d’individualiser un terminal ou un navigateur, ni un Utilisateur ;
• les cookies suivants sont susceptibles d’être déposés par les émetteurs listés dans le tableau ci-dessous, pour les finalités et pour les durées de conservation suivantes :

Les navigateurs web sont en grande majorité configurés pour accepter, contrôler ou éventuellement désactiver les cookies grâce aux paramètres de configuration. En désactivant les cookies de navigation, le bon fonctionnement du Site peut être compromis et/ou les services proposés peuvent être limités.

Pour la gestion des cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière modifier la configuration en matière de cookies.

Selon le navigateur, l’Utilisateur dispose des options suivantes : accepter ou rejeter les Cookies de toute origine ou d’une provenance donnée ou encore programmer l’affichage d’un message demandant l’accord de l’Utilisateur à chaque fois qu’un Cookie est déposé sur le Terminal.

Pour exprimer ou revenir sur leurs choix, l’Utilisateur, le Membre ou le Partenaire peuvent se reporter au menu d’aide ou à la rubrique dédiée de leur navigateur.

Pour plus d’informations : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/conseils-aux-internautes/

Loi applicable – Règlement des Litiges

Les CGU sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation des CGU étant le français.

Tout différend relatif à la conclusion, à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution des CGU ainsi que tout litige en lien avec le Site, qui n’aurait pas été résolu par voie amiable, sera exclusivement régi par le droit français, à l’exclusion des règles et traités relatifs aux conflits de lois, et les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris seront seuls compétents.

L’Utilisateur peut également saisir le médiateur de la consommation en vue d’un règlement à l’amiable du litige.

Modification des CGU

Renaissance Numérique se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, en tout ou partie, les CGU. Il appartient à l’Utilisateur de prendre connaissance de la dernière version des CGU à chaque nouvelle visite sur le Site. En tout état de cause, l’accès à et la navigation sur le Site impliquent l’acceptation sans réserve de la dernière version des CGU par l’Utilisateur.

Les CGU ont été mises à jour pour la dernière fois le 16 juin 2022   et remplacent les CGU auparavant présentes sur le Site.

Divers

Le document reproduisant les CGU est stocké sur un support durable sous la forme d’une image dans des conditions de sécurité habituellement reconnues comme fiables. L’Utilisateur peut à tout moment effectuer une sauvegarde électronique ou une impression papier des CGU. A ce titre, les CGU sont considérées comme preuve des communications et d’un accord intervenu entre l’Utilisateur et Renaissance Numérique. L’Utilisateur reconnaît que la valeur probante de ce document ne pourra être remise en cause du simple fait de sa forme, notamment électronique.

Si une partie quelconque des CGU devait être déclarée illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables. Les termes déclarés inexistants seront réputés être remplacés par des termes qui se rapprocheront le plus du contenu de la clause annulée et à l’intention initiale de Renaissance Numérique.