Metaverse Dialogue #3 – “Données, vie privée, identité, régulation : potentiels défis juridiques”

Bruxelles , Séminaire fermé

Mercredi 5 juillet de 9h00 à 18h00

Renaissance Numérique a lancé en décembre 2022 les "Metaverse Dialogues", une série d'événements fermés réunissant des experts français, européens et internationaux : acteurs institutionnels, fabricants de terminaux, représentants de l'industrie des jeux vidéo et des mondes virtuels, grandes entreprises technologiques, acteurs économiques d'autres secteurs (grands et petits), mais aussi des experts académiques représentant un large spectre de sciences sociales (anthropologie, économie, sciences politiques, psychologie, sciences cognitives, sociologie...) et des représentants de la société civile. Au cours de trois journées, ils se livreront à une confrontation constructive de leurs expériences et expertises, afin d'éclairer les enjeux technologiques, juridiques et sociétaux qui émergent - et sont susceptibles d'émerger - avec le développement des métavers.

Le développement du concept de « métavers » entraîne de nouvelles possibilités en matière de collecte et de traitement de données : données émotionnelles, données biométriques, données comportementales, etc. L’avènement du métavers pose également des questions en termes d’identité, en particulier liées à la manière dont les identités en ligne doivent s’organiser, ou si elles doivent être réglementées. Alors que le développement des plateformes de contenu généré par les utilisateurs a soulevé des questions et nécessité des actions en termes de modération de contenus, l’essor actuel des mondes virtuels immersifs soulève des questions sur la manière de réglementer non seulement des contenus, mais également des comportements.

Dans cette optique, peut-on considérer que le cadre juridique européen actuel est adapté au métavers ? Certaines législations, telles que le RGPD, le DSA, le DMA ou la directive SMA, devraient-elles être adaptées ? Les lois sur les droits d’auteur ou le règlement eIDAS, devraient-ils être révisés ou réévalués, compte tenu des développements à venir autour des mondes immersifs ? Si certains aspects du métavers doivent être réglementés, quels sont-ils et quelles sont les parties prenantes qui seront chargées de cette régulation ? L’autorégulation peut-elle suffire dans certains domaines ? Quel devrait être le rôle des gouvernements, des autorités de régulation, des acteurs privés et de la société civile à cet égard ? Telles sont les principales questions auxquelles ce « Metaverse Dialogue » s’efforcera de répondre.

Les experts suivants prendront part aux discussions :

Cecila Àlvarez, EMEA Privacy Policy Director, Meta
Yaniv Benhamou, Professeur associé, Université de Genève
Benedikt Blomeyer-Bartenstein, Affaires réglementaires Europe, Apple
Régis Chatellier, Chef de projet innovation et prospective, CNIL
Étienne Drouard, Avocat associé, Hogan Lovells
Philip Eder Levacher, Apple
Paul Fehlinger, Directeur de la politique, de la gouvernance, de l’innovation et de l’impact, Institut McCourt
Jorge Félix-Cardoso, Assistant parlementaire de la députée européenne Maria-Manuel Leitão-Marques
Elvire François, Responsable des affaires gouvernementales, Microsoft
Claire Levallois-Barth, Maître de conférences, Institut Mines Télécom
Alain Strowel, Professeur, UC Louvain
Pablo Trigo Kramcsák, Chercheur, Vrije Universiteit Brussel (VUB)