Réaction au vote de l’article 13 de la nouvelle loi de programmation militaire : à quand le rétablissement de la confiance sur Internet ?

Renaissance Numérique déplore le vote de l’article 13 de la loi de programmation militaire qui a eu lieu vendredi 29 novembre, dans un Hémicylce peu rempli. Le think tank estime que cet article, qui étend largement les possibilités selon lesquelles l’administration peut collecter les données de navigation de l’internaute en temps réel, et ce sans passer par le juge, est contraire aux principes démocratique et républicain du pays.

« Un nouvel assouplissement des conditions d’accès aux données personnelles de l’internaute par l’administration va à l’encontre des libertés individuelles. Il ne suffit pas de vouloir gagner du temps pour fouler aux pieds les bases de notre démocratie » explique Étienne Drouard, avocat spécialisé en droit de l’informatique et des réseaux de communication, administrateur de Renaissance Numérique.

Internet ne peut servir de prétexte au piétinement des libertés fondamentales

L’affaire Snowden a entraîné un climat de défiance du citoyen envers les pouvoirs publics. Depuis plusieurs mois, on sent en parallèle monter une inquiétude croissante envers le non respect supposé de la vie privée par certains acteurs économiques. Telle qu’elle a été rédigée, sans consultation aucune des acteurs de l’Internet ni même de la CNIL, la nouvelle loi de programmation militaire alimente cette tension, en donnant le sentiment de stigmatiser Internet comme une zone de non droits.

« Certains acteurs tentent de faire d’Internet ce qu’il n’est pas : un outil conçu pour violer l’intimité de chacun. Je tiens à rappeler avec force qu’en premier lieu, Internet n’est que ce que l’on en fait ; et qu’il est un accélérateur social, politique et économique extraordinaire, malgré ce que certains essaient de faire croire. Cette défiance orchestrée doit prendre fin !» exige Guillaume Buffet, Président de Renaissance Numérique.

La défiance : ennemi numéro un d’Internet

Renaissance Numérique demande à ce que chacun, politique, citoyen ou acteur économique réfléchisse avant de stigmatiser internet comme responsable de tous nos maux.

« La peur est une réaction humaine – animale – identifiée face à tout phénomène nouveau, méconnu. C’est aussi une position conservatrice, explique Guillaume Buffet. Recréons les conditions d’un Internet de confiance en rassemblant, dans notre réflexion, les acteurs publics, les acteurs économiques et les citoyens, plutôt qu’en les opposant. Cette confiance doit être le moteur qui fera avancer la France à l’ère numérique. »

Renaissance Numérique, think tank indépendant et citoyen regroupant acteurs économiques, sociaux et politiques, universitaires et entrepreneurs s’engage à recréer le dialogue pour renouer cette confiance en 2014. Le think tank exposera dans les prochaines semaines, plus en détail, la feuille de route de ses actions 2014.