Actualité 28 janvier 2015

Pas de pouvoirs de surveillance accrus sur Internet sans un contre-pouvoir effectif et indépendant de contrôle !

Au lendemain des attentats terroristes et antisémites qui ont frappé la France, plusieurs responsables politiques considèrent Internet comme vecteur majeur de la radicalisation chez certains individus et souhaitent renforcer significativement les mesures de surveillance sur le réseau. Renaissance Numérique, think tank citoyen, rappelle son attachement profond à la dignité humaine et à la lutte contre le racisme et l’antisémitisme. Conscient de l’impérieuse nécessité de protéger les droits fondamentaux de chacun, Renaissance Numérique alerte cependant sur le risque de répondre par des lois d’exceptions qui aboutiraient par exemple à un glissement vers une surveillance généralisée. C’est pourquoi, il est indispensable que tout renforcement des pouvoirs d’écoute et de profilage soit sous le contrôle d’un contre-pouvoir effectif et indépendant.

Dans une démocratie violemment heurtée par la barbarie, la course aux mesures sécuritaires est une réponse prévisible. Aussi, des politiques multiplient les annonces renforçant les pouvoirs de surveillance des communications entre les individus, en ciblant majoritairement la surveillance par le réseau Internet.

Aussi, comme cela a été le cas au moment de la loi de programmation militaire et de la loi contre le terrorisme, Renaissance Numérique souhaite rappeler que dans un État démocratique, l’impératif de sécurité doit toujours être concilié avec la garantie des droits. Conformément à la jurisprudence du Conseil Constitutionnel, il importe de protéger les libertés individuelles et publiques par un contrôle des autorités de surveillance. La séparation des pouvoirs doit être respectée et nulle autorité ne peut s’affranchir du devoir de rendre des comptes aux citoyens.

Car le numérique opère un glissement de paradigme dans les modes opératoires de surveillance des individus. La récolte massive de données, combinée à une formule algorithmique afin de détecter les comportements suspects, permet, en l’absence de contrôle adapté, de mettre en place une surveillance généralisée des individus. Pour empêcher un tel glissement, et prévenir le risque d’une « Affaire Snowden française », il est nécessaire de renforcer les pouvoirs et les moyens de la CNCIS afin de mieux encadrer les activités administratives de surveillance des citoyens.

La priorité doit rester aux interceptions judiciaires sous l’autorisation et le contrôle d’un juge alors que le recours à des interceptions administratives doit être cantonné à des hypothèses limitées et strictement définies soumises au contrôle par une autorité dont l’indépendance et les moyens doivent être renforcés par la Loi.

Quatre prérequis pour un contrôle indépendant et efficace

À l’heure où les moyens de surveillance sont décuplés grâce aux outils numériques, on ne peut faire l’économie d’un contre-pouvoir indépendant de contrôle de ces activités.

  • l’absence de tout lien hiérarchique entre l’instance de contrôle et les administrations en charge de la surveillance ;
  • la mise en place de moyens financiers, humains et techniques permettant d’assurer un contrôle effectif ;
  • des actions transparentes par la publicité des mesures de contrôle ;
  • l’existence d’une voie de recours accessible à tout citoyen.

Malgré la tentation sécuritaire qui se fait jour après la tragédie, il faut tout faire pour que la menace terroriste ne fragilise pas notre socle démocratique. Partant, il est urgent d’instituer rapidement une véritable instance de contrôle indépendante, libre d’auditer la volumétrie et le mode opératoire des outils et des agents de surveillance. Il faut un vrai débat politique sur ce point !

Le renforcement des moyens de contrôle des administrations impliquées doit se faire dans la préservation absolue de la garantie des droits de chacun.

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