Loi numérique en préparation : pour ne pas stigmatiser l’espace Internet, il faut renforcer les volets citoyen et confiance

Renaissance Numérique est satisfait de voir la prédominance d’un volet « confiance » présent dans la loi numérique en préparation, tel que le révèlent les documents du cabinet de la Ministre Fleur Pellerin en charge de ce dossier. Renaissance Numérique considère essentiel que les droits du citoyen, de la vie privée à la neutralité des plateformes, soient au cœur du débat sur le numérique.

À la lecture de ces documents, le think tank soulève cependant trois points d’inquiétude, contraires selon lui au renforcement des droits des citoyens dans la société numérique :

• Concernant le filtrage administratif (sans l’autorisation du juge) placé sous un contrôle indépendant, a posteriori : Renaissance Numérique s’inquiète d’une nouvelle stigmatisation de l’espace Internet, où le magistrat serait une fois encore mis à l’écart, au risque de nuire au principe même de la liberté d’expression et d’encourir, une fois de plus, une censure de la Cour Européenne de Sauvegarde Droits de l’Homme.
• Alors que cette grande loi sur le numérique avait été annoncée par la Ministre comme un « complément nécessaire » à la Loi de programmation militaire votée en décembre dernier, force est de constater qu’aucune mention n’est faite sur l’état d’avancement des décrets d’application qui devraient préciser les modalités d’interception des données prévues par la LPM.

• Enfin, les documents annoncent une feuille de route des auditions pour la préparation de la loi numérique. Au-delà de la concertation pilotée par le CNNum, Renaissance Numérique déplore l’absence sur cette liste des défenseurs des droits de l’homme et des acteurs de la société civile, qui de plus en plus au cours de ces derniers mois se sont exprimés sur la nécessaire définition des libertés civiles à l’ère du numérique.

« Au Forum de la gouvernance Internet, le 10 mars dernier, il a été rappelé que l’espérance numérique devait surpasser la désespérance de notre pays, explique Guillaume Buffet, Président de Renaissance Numérique. Nous aspirons à voir grandir le volet citoyen dans ce texte de loi. C’est une nécessité pour restaurer la confiance souhaitée par le gouvernement, les acteurs de l’écosystème numérique et la société civile dont nous voulons porter le message. »

Renaissance Numérique prend note du fait que ces documents sont encore à l’état de projet et salue la primauté donnée au volet confiance dans ces travaux, tout en espérant des évolutions sur les trois points évoqués.