Actualité 21 mai 2014
Europe du numérique : les positions des groupes politiques du Parlement européen
Renaissance Numérique et le média Contexte ont adressé mi-avril un questionnaire aux sept groupes politiques du Parlement européen.
L’objectif : connaître leurs positions politiques sur les dossiers numériques à l’ordre du jour législatif de la prochaine mandature. Sur les 7 groupes politiques, 6 ont répondu. Seuls les 4 groupes majoritaires (PPE, ALDE, S&D, Verts) ont rendu le questionnaire complet.
Trois grands enseignements à tirer de cette enquête :
Le Parlement européen : garant des droits fondamentaux
Les partis politiques soulignent unanimement la nécessité de protéger les droits fondamentaux de l’individu à l’ère d’Internet, en tant que citoyen, consommateur et créateur. En matière de données personnelles notamment, tous les groupes se déclarent en faveur du droit à l’oubli – recouvrant des acceptions différentes, de la privacy by design, et de l’encadrement de la portabilité des données.
Le numérique au service de la croissance de l’Union européenne
Les groupes politiques voient dans le numérique un facteur de croissance et de compétitivité. Ils soulignent leur volonté d’atteindre l’équilibre entre une indispensable régulation politique et technique et un soutien à l’innovation.
L’Europe régulatrice : oui, mais aux côtés des États membres !
Tous les groupes politiques évoquent la nécessité pour les États membres de prendre leurs responsabilités sur les dossiers numériques. Le parti GUE par exemple, invite les Parlements nationaux à mener, à l’image du Parlement européen, des enquêtes parlementaires sur les mesures de surveillance des États. D’autres comme les Verts insistent davantage sur le rôle des gouvernements nationaux en matière de politique culturelle ou, comme le PPE, en matière de cybersécurité.
Face à la richesse des positions des groupes, le Vice-Président de Renaissance Numérique, Marc Mossé, Directeur des affaires publiques et juridiques de Microsoft France, salue l’intérêt pour le numérique : “C’est un grand progrès ! Avec cette consultation, on constate que le Parlement européen prend la mesure de sa responsabilité sur les sujets de régulation du numérique au regard des enjeux citoyens, éthiques et économiques.”
TÉLÉCHARGER LE TABLEAU RÉCAPITULATIF DES PRISES DE POSITIONS
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