Économie collaborative : les Français ont fait leur choix ! Et les politiques ?

Si les Français ont fait le choix de l’économie collaborative, ne serait-il pas temps que les politiques s’y mettent aussi ?

Aujourd’hui incontournable dans le quotidien des Français, l’économie collaborative est déjà depuis plusieurs mois à l’agenda politique de Paris et Bruxelles. Il y a quelques semaines, lors de la remise du rapport du Député Pascal Terrasse sur ce sujet, le Premier Ministre Manuel Valls affichait sa détermination à faire de la France « une terre de l’économie collaborative ».

Les propositions formulées par ce rapport et les réactions qu’elles ont suscité illustrent deux choses : d’une part, et c’est une excellente nouvelle, l’adhésion des Français à ce mode de consommation et l’intérêt qu’ils portent à le voir se developer, d’autre part, la confusion que suscite ce thème chez certains décideurs politiques dans l’espace médiatique. En effet, parmi les propositions du Rapport Terrasse on trouve des dispositions qui sont déjà dans le Corpus législatif ou en discussion dans le cadre de la Loi Numérique, mais aussi une proposition abondamment discutée au Parlement l’hiver dernier et non soutenue, ni par les Députés, ni par le Gouvernement.

Pour favoriser le dialogue entre la sphère politique et le monde collaboratif, les plateformes de l’économie collaborative ont annoncé la création du premier Collectif des Plateformes collaboratives (@CollectifCollab). Dans une tribune récente, les membres du Collectif invitent d’ailleurs les décideurs politiques à “oser l’économie collaborative” en participant à une journée collaborative, parce que “personne ne comprend mieux l’économie collaborative que ceux qui la vivent”.

L’économie collaborative n’est pas la jungle !

Considérant les annonces politiques de ces dernières semaines, il semble nécessaire de rappeler que l’économie collaborative n’est pas une jungle et que pour la plupart des secteurs, il existe des règles très claires. C’est notamment le cas pour l’hébergement touristique et le partage de logement.

Du point de vue de la loi d’abord: la loi ALUR votée il y a seulement deux ans a précisé que les Français pouvaient louer leur résidence principale de manière occasionnelle, et contrairement à ce qui a pu être lu dans la presse, la sous-location n’est pas interdite en France, mais elle est soumise à autorisation préalable du propriétaire. Sur le plan fiscal ensuite: si vous êtes loueur non professionnels, vous devez déclarer les revenus que vous tirez de la location de locaux meublés en tant que bénéfices industriels et commerciaux.

Contre l’inflation législative, ne négligeons pas les ‘bonnes pratiques’ et l’auto-régulation

Ne croyons pas que les plateformes de l’économie collaborative n’anticipent pas ces enjeux normatifs et politiques. Au contraire!

Pas étonnant à ce titre de lire dans les premiers résultats de la Consultation européenne sur les plateformes et l’économie collaborative, que « parmi les consommateurs interrogés, une majorité estime que les plateformes de l’économie collaborative fournissent suffisamment d’informations sur les fournisseurs de service, les droits des consommateurs, les caractéristiques et les modalités de l’offre et des droits obligatoires”. Plus près de nous en France en décembre 2015, le Parlement a entériné l’obligation pour les plateformes d’envoyer à leurs utilisateurs une fois par an un récapitulatif des revenus gagnés via la plateforme, dans le but de faciliter la déclaration de ceux-ci au fisc. Une bonne idée certes. Si bonne qu’Airbnb comme d’autres plateformes n’avaient pas attendu cette loi pour la mettre en place, dans le souci constant d’information de leurs utilisateurs.

Paris vs Bruxelles : et si on causait ?

Bruxelles s’est également saisi des enjeux économiques et juridiques de l’économie collaborative: elle souhaite « une approche réglementaire innovante et favorable à l’innovation[1]. La Commission européenne doit publier en juin prochain une série de propositions sur l’économie collaborative. Afin d’encourager les travaux de la Présidence néerlandaise, nous nous sommes associés à 46 autres acteurs de l’économie collaborative en Europe afin d’appeler la Commission à poursuivre le dialogue avec les Etats membres, afin que les règles nationales ne soient pas des obstacles au développement de ces nouveaux modèles et de leur ecosystème qui sont aujourd’hui les véritable catalyseurs de la croissance en Europe.

Mais alors, si l’Union européenne est en phase de réflexion avec un calendrier clair, pourquoi cet appétit en France pour réguler les plateformes au plan national et leur imposer des modèles prescriptifs qui s’avèreront très rapidement obsolètes? Pourquoi encore cette urgence à voter la Loi pour une République numérique? L’instabilité juridique reste aujourd’hui, avec la sur-règlementation, les deux obstacles à la croissance des acteurs économiques, et notamment les start-up.

Pourquoi enfin, ne pas porter l’ambition de Manuel Valls à faire de la France une terre d’économie collaborative à l’échelle de l’Union Européenne et renforcer par la même occasion le Marché unique ?