Publication 9 janvier 2018

Open data local : vers une nouvelle médiation démocratique

AUTEURS

  • Jennyfer Chrétien Déléguée générale, Renaissance Numérique

  • Henri Isaac Président, Renaissance Numérique

Alors que la loi du 17 juillet 1978, dite loi "CADA", fêtera cette année ses quarante ans, Renaissance Numérique invite l’ensemble des collectivités territoriales à se ressaisir de la dimension stratégique de l'open data. Le think tank appelle à une véritable gouvernance des données au niveau territorial afin de faire de cette nouvelle politique une base solide et renouvelée de la démocratie locale à l’ère numérique.

Ce qu’il faut retenir :

  • Les données publiques font encore l’objet de peu de réutilisation de la part de la société civile locale, incitant peu par ricochet les pouvoirs publics à se saisir de cet enjeu.
  • La politique d’open data appelle à une nouvelle médiation démocratique qui consisterait à la fois à sensibiliser les acteurs à l’utilité de ces outils numériques et à les former à en faire (bon) usage.
  • Elle appelle également à une collaboration nouvelle entre acteurs pour faire émerger des standards de données partagés.
  • L’open data « par défaut » permet aux collectivités territoriales de répondre en premier lieu aux attentes citoyennes, avec la mise en ligne de données qui ont fait l’objet d’une demande et ont déjà été rendues accessibles. Il peut donc constituer une première étape de mise en œuvre, résolument démocratique puisque résultant d’une démarche citoyenne.
  • Pour lever les contraintes, notamment techniques et financières, des collectivités ont fait le choix de la mutualisation, souvent au niveau des EPCI.
  • Cette logique de mutualisation doit se retrouver au sein même des organisations.
  • L’enjeu de la gouvernance des données locales dépasse la seule question de l’open data qui ne constitue qu’un pan des données d’intérêt à disposition dans les territoires.
  • Il est crucial que les collectivités soient à la manœuvre de cette nouvelle gouvernance, afin de garder la maîtrise de la politique sur leur territoire. Un recensement précis des données d’intérêt sur leur territoire est donc nécessaire.

RECOMMANDATIONS

Recommandation n°1

Bâtir des stratégies d’open data locales à partir d’objectifs politiques et citoyens.

Recommandation n°2

Consacrer le rôle des collectivités comme chef de file de la politique des données dans leur territoire et de leur gouvernance.

Recommandation n°3

Encourager les logiques de mutualisation entre organisations et services, pour lever les contraintes techniques et financières, et garantir l’interopérabilité des données.

Recommandation n°4

Accompagner les services internes dans leur mutation, par leur formation aux enjeux et bases techniques de l’open data, et l’intégration de cette nouvelle mission dans leur fiche de poste.

Recommandation n°5

Favoriser l’appropriation citoyenne de l’open data par la conception d’outils accessibles (qualité des données, datavisualisation) et des démarches d’implication directe (crowdsourcing, mise en pratique).

Recommandation n°6

Maîtriser les aspects contractuels des outils techniques de l’open data (plateforme, licence).

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