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"Numérique : une ambition ?"

Par Marine Pouyat, professionnelle du droit et du digital, administratice de Renaissance Numérique.

 

 

 

Le 18 juin dernier, le Conseil national du Numérique (CNNum) présentait son rapport intitulé « Ambition numérique : pour une politique française et européenne de la transition numérique », en présence du Premier Ministre, du Ministre de l’économie et de la Secrétaire d’Etat en charge du numérique.

A cette occasion, il a été confirmé qu’un projet loi sur le numérique serait prochainement rendu public pour un examen parlementaire à l’automne 2015. Depuis, même si un document a fuité dans la presse, le projet de loi n’a pas été publié et il a été annoncé non pas un mais deux projets de loi, l’un axé sur « les droits et libertés », l’autre sur « l’innovation ».

Le rapport du Conseil national du Numérique est-il vraiment différent des autres rapports réalisés sur les questions numériques, ces dix dernières années (rapport Lemoine sur la «Transformation numérique de l’économie », France Numérique 2020, 2012, etc.) ? A-t-il, lui, intégré les codes du numérique ?

Ce rapport est publiquement présenté  comme le fruit d’une large concertation, qui a duré plusieurs mois et qui s’est faite par le biais d’une plateforme en ligne mais également d’ateliers contributifs.

Certes, cette consultation a eu lieu, mais dès la page 20 du rapport il est indiqué que celui-ci est « le fruit d’une doctrine propre au CNNum, que les recommandations sont le fruit d’arbitrages propres au CNNum et ne reflètent pas nécessairement le contenu des contributions ». Le CNNum n’est donc pas allé jusqu’au bout de la démarche participative : recueillir des avis, mettre en place une pondération, créer par exemple un algorithme pour déterminer quelles propositions étaient les plus pertinentes, les plus innovantes. En réalité, le rapport est le fruit de la réflexion des rapporteurs et des membres du CNNum en charge des différentes thématiques qui sont développées dans le document.

L’ambition était belle, mais le réflexe est revenu, de laisser à quelques-uns la charge de déterminer les axes d’une stratégie, vouée à être celle d’un Etat tout entier. Cela est-il critiquable ? Peut-être pas. Si l’usage du numérique doit être commun à tous, est-ce que la stratégie qui mène à adopter cet usage au profit d’un Etat doit être pensée par tous ?

Steve Jobs, figure emblématique de l’innovation, citait souvent ce bon mot d’Henry Ford : « Si j’avais demandé à mes clients ce qu’ils attendaient, ils auraient répondu ‘un cheval plus rapide » et non une voiture : « Ce n’est pas le rôle du client de savoir ce qu’il veut ».

Alors peut-être faut-il laisser aux spécialistes le soin de rédiger des rapports et d’assumer cette démarche sans valoriser sans cesse la démocratie participative, qui ne l’est peut-être pas autant qu’on veut bien le faire croire.

Raphael Enthoven dans une récente conférence sur l’économie collaborative indiquait ceci : « Ce qu’on décrit comme économie collaborative, et comme une idée neuve, a été inventée par le parti communiste chinois dans les années 1950 avec la 'ligne de masse' : aller recueillir les doléances du bon peuple pour les rapporter à Pékin et, ensuite, produire des lois censées être leur expression. En réalité, tout était écrit à l’avance, et l'on ne faisait que prélever parmi les doléances les choses déjà écrites. En France, on appelle cela la démocratie participative. »

Le numérique est disruptif, il a été pensé et construit par des visionnaires, des personnes innovantes, qui pensent toujours plus vite, plus loin et surtout pas comme tout le monde. Ces personnes ne sont pas dirigées par la peur de la nouveauté, elles acceptent l’échec comme une expérience enrichissante et non comme un drame à éviter à tout prix. Au final ce sont des personnes qui lient l’action à la pensée : « l'action à l'épreuve de la pensée et la pensée à l'épreuve de l'action », écrivait Goethe.

Pour une véritable ambition numérique, une politique innovante aurait pu commencer par faire écrire la première partie du rapport intitulée « loyauté et liberté dans un espace numérique commun » consacrée plutôt à des questions juridiques par un entrepreneur du digital. Confronter la réalité opérationnelle quotidienne de son entreprise à l’épreuve du droit.

Mon expérience depuis plus d’une dizaine d’années en tant que spécialiste du droit accompagnant des entreprises dans leur transformation digitale me fait dire que si vous posez la question de la régulation à un chef d’entreprise et à un entrepreneur, sa réponse va probablement être la simplification et l’harmonisation.

Le digital est global, il ne connait pas de frontières étatiques, alors des lois franco-françaises sont une réponse inadéquate à ses enjeux.

A cet égard, la partie 3 du rapport « mettre en mouvement la croissance française : vers une économie de l’innovation » s’appuie davantage sur les deux piliers que sont la simplification et l’internationalisation.

La partie 1 et 3 du rapport sont parfois assez contradictoires et reflètent certainement deux courants de pensée qui semblent avoir aboutis au niveau politique puisque deux lois sur le numérique sont annoncées : l’une sur la partie juridique, l’autre sur la partie innovation. Mais réguler sans cesse, est-ce bien conforme aux codes du numérique ? Un doute est permis.

Il faut rétablir une vérité : le numérique en tant que secteur a 20 ans, c’est un secteur qui d’une part n’échappe pas aux lois, et d’autre part n’a cessé d’être encadré depuis sa création soit par des lois spécifiques, soit par des chapitres ou des articles entièrement dédiés dans des lois qui n’ont pas pour objet premier de réglementer le secteur.

Les personnes innovantes n’ont pas besoin de lois pour imaginer, créer, bouleverser la société. Les entreprises ont besoin d’un cadre juridique stable équitable pour se développer et créer de la valeur.

Si l’ambition de la France est d’intégrer dans son ADN les fondamentaux du numérique ne faut-il pas d’abord qu’elle accepte de laisser au placard ses vieux réflexes consistant à tout vouloir contrôler, réguler, légiférer ? Ne faut-il pas qu’elle accepte de faire confiance aux inventeurs, aux innovateurs, aux entrepreneurs ?

Le rapport du CNNum et le projet de loi ne le laissent pas vraiment présager, mais le numérique est plein de ressources alors soyons optimistes… et ambitieux !

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